TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16591218(01)

Enregistrement, à la demande des officiers de la sénéch. & présidial de Nîmes, de l'édit (avril 1658) supprimant les présidiaux de Villeneuve-de-Berg & de Mende (créés en avril 1657), obtenu par l'intercession des Etats, et des arrêts de vérification	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16591227(22)

Les Etats ordonnent l'enregistrement de la déclaration de décembre 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers	Action des Etats